Conditions Générales de Services (CGS)

Dernière mise à jour : 26/06/2025

Article 1 – Identification du prestataire

La société CLEAN MASTER45, immatriculée sous le numéro 94431921900019, domiciliée à 60 rue François 1er 75008 PARIS, est une micro-entreprise spécialisée dans le nettoyage à domicile de canapés, matelas et intérieurs de véhicules….

Contact : 07.49.63.93.83

Article 2 – Description des services

Le prestataire propose les services suivants : liste non exhaustive

Nettoyage de canapés, fauteuils, matelas

Nettoyage intérieur de véhicules

Shampouinage de tissus et moquettes via injecteur-extracteur

Prestations à domicile sur rendez-vous

Nettoyage de parking terrasse …

Nettoyage de fin de chantier

Nettoyage de fin de location ou avant État des lieux

Les services sont assurés dans le Loiret, Eure-et-Loire, et l'Essonne et dans un périmètre défini.

Le matériel et les produits utilisés sont choisis dans une logique éco responsable..

Article 3 – Prise de commande et réservation

La demande de prestation s’effectue :

Via le formulaire de contact du site

Par appel ou message direct (SMS, email)

Le client s’engage à fournir des informations exactes sur :

Le type de service souhaité

L’état du bien à nettoyer (tâches spécifiques, présence d’animaux, matière…)

La disponibilité pour l’intervention

Une confirmation (écrite ou orale) est nécessaire pour valider le rendez-vous. En cas d’annulation, le client s’engage à prévenir au moins 24h à l’avance.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être communiqués :

Par devis personnalisé

Pour les particuliers, le paiement est exigible immédiatement après l’intervention.

Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, chèque.

Aucun escompte n’est appliqué pour paiement anticipé. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA (art. 293B du CGI).

Article 5 – Responsabilités

Le prestataire s’engage à fournir un service soigné, professionnel et respectueux de l’environnement.

Cependant :

Les résultats peuvent varier selon l’ancienneté des tâches ou la nature des matériaux

Certaines tâches (vin, sang, peinture, etc.) peuvent ne pas disparaître complètement

Le client doit s’assurer que le mobilier ou les surfaces à nettoyer sont compatibles avec une méthode par injection-extraction

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas :

De mauvaise déclaration du client

D’incompatibilité non signalée du revêtement

D’effets imprévus sur des matières non identifiées

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

Faciliter l’accès au lieu d’intervention (stationnement, prise électrique à proximité, eau si nécessaire)

Être présent ou représenté durant toute la prestation

Avoir préparé l’espace (canapé dégagé, véhicule vidé…)

Le prestataire se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions de sécurité ou d’hygiène minimales ne sont pas réunies.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les prestations réservées à distance (internet, téléphone), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter si l’intervention n’a pas encore eu lieu.

En cas d’intervention anticipée à la demande du client (avant la fin du délai), ce droit de rétractation est considéré comme levé.

Article 8 – Réclamations et service après-vente

Toute réclamation peut être adressée :

Par mail à etscleanmaster45@gmail.com

Le prestataire s’engage à traiter les demandes dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à tout moment.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire ou du client consommateur, conformément à la loi.